Politique de Confidentialité

Introduction

La protection de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité absolue pour notre cabinet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services ou visitez notre site web.

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document et à nous contacter si vous avez des questions concernant le traitement de vos données.

Engagement : Nous nous engageons à respecter les réglementations les plus strictes en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est notre cabinet juridique, agissant en qualité de contrôleur des données pour toutes les activités de traitement décrites dans cette politique.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données qui supervise toutes les questions relatives à la confidentialité et à la protection des données. Cette personne est votre point de contact principal pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos données personnelles.

Données Que Nous Collectons

Nous collectons différents types d'informations selon la nature de votre interaction avec nos services. Voici un aperçu détaillé des catégories de données que nous pouvons collecter :

Informations d'Identification Personnelle

Nom complet, prénoms et titre de civilité
Informations de contact (adresse postale, numéro de téléphone)
Adresse électronique professionnelle et personnelle
Date de naissance et nationalité (si pertinent pour les services)
Informations sur votre entreprise et fonction professionnelle

Données Professionnelles et Commerciales

Informations sur votre entreprise (dénomination, forme juridique, secteur d'activité)
Données financières nécessaires à nos prestations
Historique des transactions et communications
Documents juridiques et contractuels
Informations sur vos projets et besoins juridiques

Données Techniques et de Navigation

Adresse IP et informations de géolocalisation approximative
Type de navigateur, système d'exploitation et appareil utilisé
Pages visitées, durée des visites et chemins de navigation
Préférences de langue et paramètres d'affichage
Cookies et autres technologies de suivi

Principe de Minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services et au respect de nos obligations légales et professionnelles.

Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour plusieurs finalités légitimes et transparentes. Chaque traitement est basé sur une base légale appropriée conforme aux réglementations applicables.

Prestation de Services Juridiques

La finalité principale du traitement de vos données est la fourniture de nos services juridiques professionnels. Cela inclut l'analyse de votre situation, la préparation de documents juridiques, la représentation de vos intérêts et le conseil juridique personnalisé.

Gestion de la Relation Client

Nous utilisons vos informations pour gérer efficacement notre relation professionnelle, incluant la communication, le suivi des dossiers, la facturation et le support client. Cette gestion nous permet de vous offrir un service personnalisé et de qualité.

Obligations Légales et Professionnelles

En tant que professionnels du droit, nous sommes soumis à diverses obligations légales et déontologiques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de conservation de documents et de reporting réglementaire. Vos données peuvent être traitées pour respecter ces obligations.

Amélioration de Nos Services

Nous analysons l'utilisation de nos services et les retours clients pour améliorer continuellement la qualité de nos prestations, développer de nouveaux services et optimiser notre approche client.

Bases Légales du Traitement

Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale valide. Voici les principales bases légales sur lesquelles nous nous appuyons :

Exécution Contractuelle

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de services juridiques que nous avons conclu avec vous ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Obligation Légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, notamment les obligations professionnelles et réglementaires.

Intérêt Légitime

Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la gestion de notre activité, la sécurité informatique et l'amélioration de nos services.

Consentement

Pour certains traitements spécifiques, nous obtenons votre consentement explicite, notamment pour les communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels.

Partage et Transmission des Données

Nous respectons la confidentialité de vos données et ne les partageons qu'en cas de nécessité absolue et dans le respect strict des réglementations applicables.

Partenaires Professionnels

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons collaborer avec d'autres professionnels (experts-comptables, notaires, consultants spécialisés) qui peuvent avoir accès à certaines de vos données dans la limite de leurs missions et sous accord de confidentialité strict.

Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires de services soigneusement sélectionnés pour certaines activités (hébergement informatique, services de communication, outils de gestion). Ces prestataires sont liés par des contrats stricts qui garantissent la protection de vos données.

Autorités et Obligations Légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale, de procédure judiciaire ou pour protéger nos droits légitimes, sous réserve du respect du secret professionnel applicable.

Engagement : Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers et ne les utilisons jamais à des fins commerciales non liées à nos services professionnels.

Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures Techniques

Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
Systèmes de sauvegarde sécurisés et redondants
Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion avancés
Authentification multi-facteurs pour l'accès aux systèmes
Mise à jour régulière des systèmes et logiciels de sécurité

Mesures Organisationnelles

Politique de sécurité informatique stricte et régulièrement mise à jour
Formation continue du personnel sur la protection des données
Accès aux données limité au principe du besoin d'en connaître
Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
Procédures d'incident et plan de continuité d'activité

Certification et Conformité

Nos systèmes et procédures sont régulièrement audités pour assurer leur conformité aux standards internationaux de sécurité informatique et de protection des données. Nous maintenons les certifications nécessaires et effectuons des évaluations d'impact régulières.

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et professionnelles.

Durées de Conservation

Type de Données	Durée de Conservation	Base Légale
Dossiers clients actifs	Durée de la relation + 10 ans	Obligation professionnelle
Documents comptables	10 ans après clôture	Obligation légale
Données de navigation	13 mois maximum	Consentement/Intérêt légitime
Correspondances	5 ans après dernière communication	Intérêt légitime

Suppression Sécurisée

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible de tous nos systèmes, sauf si une obligation légale impose leur conservation plus longue ou si vous avez donné votre consentement explicite pour une conservation prolongée.

Vos Droits

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement, sauf en cas de demandes manifestement non fondées ou excessives.

Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.

Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'Effacement

Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation.

Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite en précisant clairement le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Important : L'exercice de certains droits peut être limité par nos obligations professionnelles, notamment le secret professionnel de l'avocat, ou par des obligations légales de conservation de documents.

Transferts Internationaux

Dans le cadre de nos activités internationales, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse. Nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences légales de protection des données.

Garanties de Protection

Lorsque nous transférons vos données vers des pays tiers, nous mettons en place des garanties appropriées telles que :

Clauses contractuelles types approuvées par les autorités de protection des données
Certification ou codes de conduite approuvés
Décision d'adéquation de la Commission européenne
Règles d'entreprise contraignantes pour les groupes multinationaux

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour protéger vos données lors de transferts internationaux en nous contactant.

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification significative par les moyens appropriés.

Les modifications mineures seront publiées sur notre site web avec une nouvelle date de mise à jour. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons directement par courrier électronique ou par un avis proéminent sur notre site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Autorités de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En Suisse, l'autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Pour les clients de l'Union européenne, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Cependant, nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin que nous puissions résoudre toute préoccupation concernant vos données personnelles.